conseiller d'Etat

président de la 8e chambre de la section du contentieux

président adjoint

dans les mêmes conditions

conseiller d'Etat

président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

directeur des affaires civiles et du sceaux

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur des affaires civiles et du sceaux

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur des affaires civiles et du sceau

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires civiles et du sceau

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de l'intérieur

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

du ministre de l'intérieur

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

au titre de la mobilité

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membres suppléants

directeur adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant du ministre chargé de la fonction publique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au titre de la mobilité, auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

pour siéger

membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membre suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes

secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale

secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 hors taxes. »

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Fraction de contingent 1996/08